Nicolas de Caritat, dit Condorcet, extrait de l'Article 33 de la première constitution proposée le 15 février 1793 à la Convention Nationale :

« Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures »

Ce simple principe de justice, que l'on énonce aussi sous la forme "Les morts ne doivent pas gouverner les vivants", impose que les citoyens soient convoqués à intervalle régulier pour réaffirmer ou révoquer leur adhésion à la Constitution.
Actuellement, 98% des français vivent sous une constitution (celle de la Vème République adoptée par référendum le 28 septembre 1958) qu'ils n'ont jamais approuvée par eux-mêmes.
Exigeons que la constitution soit soumise au référendum à intervalle régulier.

Soutenir la proposition

 



Marie-Jean-Antoine-Nicolas Caritat, Marquis de Condorcet

est un mathématicien, philosophe, encyclopédiste et révolutionnaire de la période des Lumières, notamment reconnu pour ses contributions en arithmétique politique (ancêtre de la Théorie des jeux).

Alors qu'il est issu de la noblesse, il publie (avant même la Révolution) des ouvrages où il affirme son opposition au despotisme, à l'esclavagisme, à la peine de mort, à l'inégalité femme-homme et son adhésion aux droits de l'Homme (des positions non consensuelles à son époque). 
Il participe activement à la Révolution Française, notamment en tant que député, où il est très actif sur les sujets de l'éducation, de la laïcité, de l'abolition de la noblesse et de l'organisation démocratique du pouvoir.

Il est notamment l'auteur de la première proposition de constitution de la Convention nationale en 1793. Représentatif de son travail scrupuleux et fondé sur la rationalité, son projet intègre le soucis d'adapter continûment la République aux évolutions du monde. 
C'est finalement la Constitution des Montagnards qui sera adoptée. Même si elle reprend plusieurs de ses principes, Condorcet la critique publiquement (manque de démocratie directe, suffrage censitaire, exclusion des femmes, etc.) ce qui provoque son arrestation (il meurt peu après en prison à l'âge de 50 ans).

Lire la Constitution proposée par Condorcet

1793
Énonciation du principe par Condorcet

Article 33 de la proposition de Constitution des Girondins « Un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses Lois les générations futures »

Premier référendum constitutionnel

Après avoir été adoptée par la Convention nationale le 24 Juin, la Constitution de l'An I est approuvée par référendum le 4 Août (avec 71% d'abstention). C'est la première constitution directement votée par les citoyens (masculins).

1945
Premier référendum constituant

Pour la première fois en France, les citoyens sont appelés à choisir s'ils souhaitent élire une Assemblée constituante (ayant pour rôle d'établir une nouvelle constitution). Le OUI l'emporte à 93%. Cela aboutit à l'instauration de la IVème République, un an plus tard, par un référendum constitutionnel (53% de OUI).

 
1958
Dernière fois que les citoyens ont approuvé leur Constitution

Le Référendum Constitutionnel du 28 Septembre est approuvé à 82% et instaure la Vème République.

 
2005
Dernière fois que les citoyens ont été consultés sur leur Constitution

Le projet de Constitution Européenne est rejeté (29 Mai) par référendum à 54%.
Malgré ce refus, les dispositions de ce projet sont introduites dans le Traité de Lisbonne qui est ratifié, sans référendum, le 4 Février 2008.

 
2024
Les morts gouvernent les vivants

98% des Français (les moins de 87 ans) sont gouvernés par une Constitution qu'ils n'ont jamais approuvée.
Sur les 24 modifications constitutionnelles depuis 1958, seules 2 ont été adoptées par référendum.

 

Exigeons que la Constitution soit soumise au Référendum à intervalle régulier

SOUTENIR L​A PROPO​​​​​​​​SITION

« Oui mais ...

Notre proposition ne dit pas qu'il faut changer notre constitution, elle dit qu'il faut pouvoir le faire lorsque les citoyens n'y adhèrent plus. 
Si un référendum était organisé demain pour demander aux français s'ils souhaitent OUI ou NON conserver leur constitution, il serait tout à fait vraisemblable qu'ils votent OUI en majorité, auquel cas la constitution demeurerait en vigueur. Mais elle serait désormais plébiscitée par les français de 2024 (et non plus seulement ceux de 1958 qui sont presque tous morts).

Sur la question de savoir si la constitution actuelle est bonne, il n'y a pas de réponse définitive car c'est en partie affaire de préférences politiques. 
À toutes fins utiles, la chaîne Public Senat avait proposé un documentaire et un débat sur le sujet en 2018 (pour les 60 ans de la constitution) :


Mais sans avoir à trancher cette question, nous pouvons à minima admettre que, comme la perfection n'est pas de ce monde, notre constitution ne l'est pas davantage que le reste. Et ses imperfections ne peuvent que s'accroître avec le temps puisque le décalage, avec l'époque où elle a été rédigée, ne cesse de se creuser
La sagesse impose donc de considérer que toute constitution deviendra mauvaise avec le temps. Si bien que, même si notre constitution était très bien aujourd'hui, elle ne le sera plus un jour. Et comme on dit : « Gouverner c'est prévoir », il serait donc judicieux d'avoir anticipé ce moment quand il se produira.

Une bonne constitution est donc une constitution qui prévoit des moyens de s'amender. Tout comme en ingénierie il vaut mieux concevoir un système "tolérant aux pannes" plutôt que se dire qu'elles ne se produiront jamais. Et c'est vraisemblablement sa rigueur scientifique qui a fait écrire à Condorcet, dans son article 33, « Un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution ».
Notre proposition consiste justement à mettre en place un mécanisme permettant de détecter lorsque les citoyens n'adhèrent plus à leur constitution et qu'il est donc temps de la changer. La constitution est, par définition, un objet juridique qui appartient aux citoyens. Le principal est de savoir si elle leur convient ou non. En effet, si les citoyens ne la plébiscitent pas, nul ne serait fondé à affirmer qu'elle est bonne (ça signifierait que les citoyens y adhèrent mais ne le savent pas ?). Le référendum est le meilleur (ou le moins mauvais) outil institutionnel connu pour exprimer l'adhésion ou le rejet de la population.

Enfin, il reste à traiter la question de savoir s'il est grave qu'une constitution soit mauvaise. Après tout, les impacts pourraient tout à fait être négligeables et donc ne pas mériter toute l'organisation que requiert un référendum.
La constitution organise l'équilibre entre les pouvoirs, la représentation citoyenne, les droits et devoirs de chacun, les valeurs fondamentales, etc. En première approximation, on peut donc estimer que si la constitution est défaillante, il y aura des abus de pouvoir, des citoyens mal représentés, plus de droits que de devoirs pour certains et plus de devoirs que de droits pour d'autres
Les symptômes pourraient être que le sentiment de corruption s’accroisse, que la confiance dans les institutions décroisse, que la participation citoyenne diminue, que le "vivre ensemble" soit menacé, etc.

Les enquêtes d'opinion nous montrent un état assez alarmant du point de vue de ces indicateurs. Bien que ça ne signifie pas pour autant que la constitution en soit la cause :

Les conséquences envisageables de laisser ces symptômes perdurer peuvent être :

  • du communautarisme (l'effritement de valeurs communes réduit l'intersection entre groupes d'individus)
  • du séparatisme (ceux qui voient que ça ne fonctionne plus bien en France pourraient vouloir tracer leur route de leur côté : Bretagne, Corse, Pays Basque, ...)
  • un affaiblissement du niveau des représentants politiques (car les citoyens compétents n'ont pas envie de participer à des institutions qu'ils n'estiment pas) et donc une mise en péril du futur économique de la nation
  • un abaissement du consentement à la loi (s'il y a le sentiment que le système est de plus en plus corrompus) et du consentement à l'impôt (s'il y a le sentiment que l'argent est mal utilisé) entraînant des stratégies d'évitement et pouvant aboutir à des cercles vicieux (voyant que son entourage ne respecte plus une loi, un individu ne voit plus l'intérêt d'être le seul à la respecter) 
  • un recul de l'adhesion à la forme républicaine du pouvoir, au profit de formes plus autoritaires (les citoyens s'habituant à l'idée que la démocratie est quelque chose qui marche mal, rehaussent relativement leur opinion sur les autres formes de gouvernement) 
  • et la liste est encore longue

Pour résumer, il y a donc des faisceaux importants laissant penser qu'avoir une mauvaise constitution est grave et qu'avoir une mauvaise constitution arrivera tôt ou tard. Plus le problème est traité en amont (demander préventivement aux citoyens si leur constitution leur convient toujours), moins les effets délétères affecteront la société. 

Théoriquement oui. 
Mais ce qui définit les règles de candidature aux postes des députés/sénateurs, c'est justement la Constitution. Or ces règles peuvent être mauvaises (ou seulement imparfaites), auquel cas la représentation des citoyens est dysfonctionnelle. Donc si les représentants sont le seul moyen de changer une constitution défaillante, dont la défaillance tient justement dans sa façon de nommer les représentants, alors il y a blocage. Ce n'est donc pas un modèle résilient.

Précisons que les règles de la représentation peuvent être mauvaises dès leur conception, mais elles peuvent aussi le devenir avec l'évolution de la société. Typiquement, notre mode de scrutin (dit majoritaire uninominal à deux tours) est bien adapté à la situation de 1958 (où il y avait très peu de partis en lice), mais il est particulièrement inefficace aujourd'hui lorsqu'il y a 10 partis : en théorie des scrutins, on dit qu'il n'est pas "indépendant aux options non pertinentes". 
Cela signifie que plus une position politique est plébiscitée par la population, plus elle a mécaniquement de candidats, moins elle a de chance d'être sélectionnée (car les voix sont diluées entre plus de candidats), ce qui est quand même un comble. 

Un exemple marquant en est l'élection présidentielle de 2002 où Lionel Jospin (pourtant favoris) n'avait pas pu atteindre le second tour car les voix de la Gauche avaient été éclatées entre de multiples "petits candidats". Or, que l'on soit de Gauche ou de Droite, on peut raisonnablement admettre que si les citoyens sont majoritairement à Gauche, à un moment donné, c'est un candidat de Gauche qui devrait être élu.
Ce problème est bien connu et les différents partis tentent d'y remédier par des primaires (qui ne font que décaler le problème). Or, le fait que le problème soit connu ne doit pas nous faire croire qu'il est "normal". En 2024, la science propose des alternatives bien meilleures, qui n'ont pas ce problème :

Dans une constitution à jour de l'état des connaissances, il serait donc très vraisemblable que l'élection des représentants se fasse tout à fait différemment d'aujourd'hui.

En conclusion, la voie des représentants, pour assurer la légitimité de la Constitution, n'est pas fiable car les règles de la représentation peuvent faire partie du problème de légitimité de cette constitution.

On peut aussi citer d'autres arguments secondaires :

1) Dans le modèle actuel, la constitution ne reconnait pas de mandat impératif. Ainsi, un candidat peut dire "oui oui je ferai ça une fois élu" et ne pas le faire. La seule marge de manœuvre pour les électeurs est alors d'attendre l'élection suivante pour faire confiance tout aussi aveuglément à un autre candidat, en espérant que, cette fois, il fera ce qu'il a promis. Ce n'est pas très performant.

2) Dans le modèle actuel, nous ne votons pas directement pour des idées, mais pour des "programmes". Chaque candidat propose un ensemble de mesures. On ne peut pas choisir uniquement les mesures qui nous plaisent chez chaque candidat, il faut en choisir un seul, celui qui a le meilleur ratio "mesures qui nous plaisent / mesures qui ne nous plaisent pas". Donc une idée comme celle présentée ici pourrait tout à fait être largement plébiscitée par les citoyens, mais n'être finalement jamais votée, car le candidat élu ne l'a pas dans son programme.

3) Le fait que les représentants soient un moyen légitime de transcrire la volonté du peuple est questionable en soi et n'est pas aussi consensuel qu'on pourrait le croire. Même si, de nos jours, il n'y a pas tellement de voix audible qui prône une alternative au système représentatif, ce mode de fonctionnement était hautement décrié par tous les penseurs de la démocratie, d'Athènes jusqu'à Genève. 
Ainsi, Rousseau s'exprimait assez farouchement contre la notion de représentants qui votent les lois à la place du peuple : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »

Premièrement rappelons que la proposition ne consiste pas à modifier la constitution à intervalle régulier mais à demander aux citoyens s'ils l'approuvent toujours. Tant qu'ils l'approuvent, on ne la change pas.

Notre proposition répond initialement à la situation d'injustice suivante : une personne vient d'avoir 18 ans, elle est maintenant pleinement citoyenne et pourtant elle est, de fait, soumise à des lois pour lesquelles elle n'a jamais voté et représentée par des gens qu'elle n'a jamais élus, d'après des règles qu'elle n'a jamais approuvées. 
Il faudrait donc, théoriquement, soumettre la Constitution au référendum chaque fois qu'une personne atteint 18 ans.
C'est évidemment disproportionné. 

De plus, il faut "laisser vivre" une constitution un certain temps pour pouvoir juger si elle est vertueuse ou non. 
En théorie des jeux, on rappelle souvent que « les règles font les joueurs ». C'est-à-dire que les comportements des agents d'un système vont s'adapter progressivement tandis que les stratégies dominantes sont découvertes. Par exemple, si une constitution favorise les candidats qui critiquent beaucoup leurs concurrents, le paysage des candidats va évoluer progressivement vers un climat d'hostilité de plus en plus exacerbé. Un observateur non averti aura l'impression que « c'était mieux avant, les politiciens se comportaient comme des gentlemen » en pensant que ce phénomène est le fruit d'une nouvelle génération qui a des valeurs différentes. Alors que ce sera en fait le produit inéluctable de la "selection naturelle" opérée par les règles du jeu. La véritable origine du problème sera la constitution :

Bref, pour juger du bon ou du mauvais d'une constitution, il faut du recul.

Mais alors quelle fréquence choisir ? 
Nous avons volontairement évité d'inscrire une valeur numérique précise dans notre proposition (tous les ans, tous les 10 ans, tous les 100 ans) pour ne pas qu'elle soit disqualifiée à cause de ce point de détail : ne pas perdre ceux qui trouvent que c'est une bonne idée mais que la fréquence est trop faible/forte. 
De toute façon, l'important est que ce soit régulier. La régularité permet aux citoyens de s'intéresser préalablement au sujet et de savoir que ce n'est pas optionnel (ils sont sûrs qu'ils vont devoir se prononcer dessus). La valeur numérique précise est secondaire.

Quelque soit la valeur choisie, gardons à l'esprit qu'elle sera justement définie dans la constitution. Donc, si les citoyens trouvent finalement que c'est trop ou insuffisamment fréquent, ils pourront la révoquer la prochaine fois.
La citation de Condorcet sur les "générations futures" pourrait nous conduire à utiliser les définitions des sciences sociales : soit une génération environ tous les 25 ans ou une division en 1er age, 2ème age, 3ème age. Ainsi on aurait pour objectif qu'un citoyen, au cours de sa vie, vote au moins 3 fois pour approuver ou rejeter la Constitution : quand il est jeune, quand il est mûr, quand il est vieux. Cela suggérerait un intervalle de 20 ans : une personne voterait donc entre 18-38 ans, entre 38-58 ans et entre 58-78 ans.

La fréquence va aussi dépendre des outils institutionnels incorporés dans la Constitution. Par exemple, si un moyen simple permet au peuple de modifier un article qui ne convient pas dans la Constitution, il y aura bien moins de raisons que cette Constitution soit rejetée lors des référendums réguliers. Et donc l'intervalle pourrait être large (tous les 30 ans). Inversement, si cet épisode est le seul moment de respiration démocratique (donc que les institutions demeurent absolument figées pendant cette période), l'intervalle devrait être court (tous les 10 ans) pour minimiser les frustrations.

Enfin, rappelons que l'impératif de "stabilité" ne doit pas prendre le dessus sur celui de la justice. Si on recherche avant tout la stabilité, à tout prendre, autant opter pour une dictature : là c'est stable, il n'y a pas de débat public, pas de querelles de partis, pas de risque que les gens soient manipulés dans leur vote (car ils ne votent pas), etc. Comme on dit en biologie : « un système stable, ça s'appelle un système mort ». 
La vitalité d'une société dépend donc justement d'une suite d'instabilités qui entretiennent un mouvement permanent. Il faut trouver un équilibre entre trop d'instabilité (chaos) et pas assez (végétatif). Mais je pense que chacun conviendra que, concernant notre Constitution, nous avons de la marge en termes de bouleversements.  

Notre proposition consiste à ce qu'une population vote, à un instant t, pour ou contre conserver sa constitution actuelle. Le résultat, de fait, représente l'avis des jeunes et des anciens au prorata de leur populations respectives. Ni les jeunes, ni les anciens n'ont donc plus de poids qu'ils ne le devraient.

Compte tenu de la pyramide des ages en France (la moitié des français ont plus de 41 ans) et du fait qu'on ne vote pas avant 18 ans, le poids des jeunes est relativement faible. Les 18-30 ans représentent environ 8 millions de personnes contre 18,7 millions pour les plus de 60 ans.


En fait, c'est davantage l'inquiétude inverse qu'il faudrait entretenir : celle que les populations âgées entretiennent des inerties d'une autre époque pendant une durée déraisonnable, du fait de leur sur-représentation (à cause du biais démographique introduit par le baby boom).

Que peut-on dire ensuite des tropismes en matière de vote des différentes classes d'âge ? La plupart des théories sociologiques s'accordent sur le fait que notre attrait pour l'innovation, la prise de risque et le gain s'amenuise à mesure que nous vieillissons :

  • Les moins de 20 ans adoptent naturellement une innovation dès son apparition
  • Les 20-40 ans sont enthousiastes aux innovations (et mesurent avant tout les avantages qu'elles apportent par rapport à ce qu'ils ont connu avant)
  • Les 40-55 ans sont prudents et n'adoptent une innovation que lorsqu'elle est devenue une norme et qu'ils ont constaté ses avantages auprès de ceux qui l'ont adoptée
  • Les plus de 55 ans sont réfractaires à l'innovation et préfèrent conserver les méthodes traditionnelles tant qu'ils ne sont pas forcer d'en changer

Bien que ces tranches (issues de la théorie du "cycle de vie de l'innovation", développée par Everett Rogers ) soient stéréotypées, elles traduisent avant tout un phénomène générationnel continu  : l'aversion aux pertes augmente avec l'âge. Autrement dit, quand nous sommes jeunes, nous voyons avant tout ce que nous avons à gagner et quand nous sommes vieux nous voyons avant tout ce que nous avons à perdre. Ce qui est assez logique étant donné que les plus anciens possèdent objectivement plus de choses, donc ont plus à perdre. 

Que peut-on dire finalement sur l'argument de l'expérience ? Les plus âgés ont davantage d'expérience, c'est objectivement vrai, toute chose égale par ailleurs. L'expérience est indéniablement un allié utile pour éviter de prendre une mauvaise décision : plus on a d'informations sur le passé, plus on a d'atouts pour prévoir l'avenir. Est-ce que du coup les plus anciens devraient avoir plus de poids dans la décision ?
Premièrement, cela rentrerait en contradiction assez frontale avec le principe d'égalité entre les citoyens. Quand un français atteint 18 ans, le fait qu'il soit inexpérimenté n'enlève pas qu'il est désormais adulte et que, comme il doit répondre aux mêmes devoirs que les autres et qu'il est tout aussi responsable qu'eux devant la loi, il doit avoir les mêmes droits.
Deuxièmement, on pourrait arguer qu'il faudrait que le poids du vote d'un citoyen augmente avec l'age par exemple. Sans parler des considérations sur l'égalité, il y a un défaut fondamental à l'expérience : elle est trompeuse ! Cette phrase peut sembler d'une banalité fatigante mais elle ne l'est pas. Il existe effectivement un biais cognitif qui touche ceux qui ont beaucoup d'expérience : ils surévaluent la probabilité que le futur se comporte comme le passé.
Or des choses nouvelles se produisent tous les jours. Et le principe d'une chose nouvelle c'est qu'elle n'avait jamais eu lieu avant. Donc un moment quelque chose ne s'est pas passé comme il l'avait toujours fait. Et de ce point de vue, les personnes d'expérience sont désavantagées car elles anticipent moins bien ces événements. Par exemple, quelqu'un qui a vécu les pandémies de grippes porcines (H1N1) et aviaires (H5N1) en 2009, 2015 et 2016, sera enclin à sous-estimer le risque d'une nouvelle alerte pandémique.

En somme, l'expérience est un atout mais aussi un handicap. L'idéal est donc d'avoir un savant mélange de personnes ouvertes à l'innovation et de personnes prudentes (car nouveauté ne signifie pas amélioration). Compte tenu de notre pyramide des âges, c'est finalement ce que nous avons. Donc il n'y a pas à s'inquiéter de ce point de vue là.

Effectivement.
Il est admis que plusieurs référendum ont été détournés de leur question initiale pour en fait désavouer le gouvernement en place. 

Toutefois, il ne faut pas inverser la causalité. 
Si les gens détournent le référendum de son objet initial, pour sanctionner un gouvernement, le problème n'est pas d'avoir lancé un référendum. La sociologie nous apprend que le problème est que les gens manquent d'un moyen institutionnel de sanctionner leur gouvernement. Le référendum fait ici office « d'appel d'air démocratique » : les gens s'expriment par son biais car ils n'en ont pas d'autre. La réponse ne saurait donc être "retirons ce moyen d'expression" puisque ça aggraverait le sentiment d'étouffement du peuple. Or, moins un peuple dispose de moyens institutionnels d'exprimer son mécontentement, plus ce dernier a de chances de s'exprimer de manière physique (dans la rue) et violente (car longtemps réprimé).

Si un tel référendum était détourné pour sanctionner un gouvernement, on peut premièrement arguer que ce serait le signe d'un déficit de moyens institutionnels de le faire. Donc qu'il faudrait, de toute manière, changer la constitution pour améliorer ce point (et avoir voté NON au référendum donnerait justement cette opportunité).
Deuxièmement, le fait de faire revalider la constitution toutes les X années serait un processus indépendant du gouvernement, puisque prévu par la constitution. Ça ne serait pas une question posée par le gouvernement aux citoyens (qui pourraient être tentés de lui répondre NON), ce serait une question posée par la constitution, indépendamment de l'agenda du gouvernement. Le risque de confusion serait donc plus réduit. 
Enfin, il faut se garder de toute infantilisation excessive. Si les citoyens font "n'importe quoi" en ne répondant pas à la question posée, il faut les laisser assumer les conséquences de leur acte. C'est de cette manière qu'on favorise l'émergence d'une maturité citoyenne. Par exemple, ceux qui ont voté "OUI" au Brexit "pour faire réfléchir le gouvernement" se comporteront vraisemblablement de manière moins infantile la prochaine fois (notamment car ils ont subi une opprobre sociale dont ils vont se souvenir). Or il viendra forcément un jour où le peuple sera amené à trancher un sujet important de manière collégiale. Plus tôt les citoyens se sont responsabilisés (éventuellement en faisant des erreurs sur des référendums précédents moins importants), meilleures sont les chances qu'ils choisissent avec discernement.

De prime abord, il peut être un peu impressionnant de s'imaginer la situation en cas de NON majoritaire à la question « approuvez-vous la constitution actuelle ? ». Qu'est-il censé se passer alors ? Est-ce que les gens vont sortir dans la rue pour mettre le feu partout ?
Et bien, les citoyens doivent choisir une nouvelle constitution. Jusqu'ici, ça s'est toujours fait par le biais d'une "Assemblée constituante" : des gens chargés d'élaborer un nouveau texte de constitution, qui est ensuite soumis à référendum. Si la réponse est OUI, alors ce texte devient la nouvelle constitution. Si la réponse est NON, l'assemblée est dissoute, on en choisit une autre, et on refait un tour. 

A-t'on des raisons de penser que ce serait le chaos ? On peut commencer par observer ce que nous enseigne l'Histoire, car des cas de figures similaires se sont produits.
Au sortir de la Guerre, en 1945, le régime était toujours, officiellement, la IIIème République. Un "référendum constituant" a été organisé, le 21 octobre, au moment des élections de l'Assemblée nationale.
 
Ce référendum posait deux questions :

  • « Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ? » (le OUI l'a emporté à 96%)
  • « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? » (le OUI l'emporte à 66%)

Il n'y a pas eu de chaos derrière, les pouvoirs étaient organisés avec une constitution provisoire (on aurait pu s'en passer mais personne ne voulait conserver les règles de Vichy en attendant). L'Assemblée constituante a produit un premier texte (ils se sont mis d'accord entre eux le 19 avril 1946) qui a été soumis au référendum le 5 mai. Le référendum a rejeté ce texte à 53%. Là non plus, pas de chaos particulier. Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin. Elle se met d'accord sur un nouveau texte le 29 Septembre et le soumet au référendum le 13 Octobre (OUI à 53%). La nouvelle constitution est promulguée le 27 Octobre et institue donc la IVème République.
Entre la décision de changer de constitution et la mise en place de la nouvelle (après un essai raté), il s'est déroulé 1 an et 6 jours. Le gouvernement provisoire réglait les affaires courantes et pouvait quand même passer des lois. Il n'y a pas eu de chaos particulier. 

Empiriquement, tout porte à croire qu'il n'y aurait pas de désordre particulier, encore moins de chaos.

Il existe un discours, qui pénètre certaines couches de la société, consistant à dire que les français ne sont jamais contents, qu'ils sont ingouvernables, etc. Comment alors pourraient-ils se mettre d'accord sur une constitution ? Nous aurions une suite infinie de "NON" à chaque référendum et on n'avancerait plus.

Premièrement, ce discours relève davantage de propos de comptoir que d'une observation sociologique. Il est généralement mobilisé en explication (simpliste) du fait que les français élisent des représentants dont ils passent leur temps à se plaindre et qu'ils finissent par détester.
Du point de vue de la théorie des jeux (la modélisation mathématique des sociétés), le fait que les français se plaignent sans arrêts de leurs représentants s'explique sans avoir à mobiliser un "mauvais caractère national" quelconque : notre mode de scrutin permet l'élection de candidats dont plus de 50% des gens ne veulent pas. Pire, ce scrutin tend à éliminer ceux qui sont largement approuvés, via le phénomène de dilution des voix (voir réponse à la première objection). 
Par exemple, lors des deux dernières élections présidentielle, Emmanuel Macron s'est retrouvé en face de la candidate du Rassemblement national au second tour. Or il est de notoriété publique que ce parti est un "répulsif" politique (on parle communément de "diabolisation"). Cela avait permis à Jacques Chirac d'obtenir un score de 82% au second tour de l'élection présidentielle de 2002 (alors qu'il avait fait moins de 20% au premier tour). Le fait qu'Emmanuel Macron ait obtenu moins de 40% des inscrits dans cette configuration pourrait indiquer que plus de la moitié des citoyens le "rejette" (dans le sens où même face à Marine Le Pen, ils n'ont pas voté pour lui).

Mais alors pourquoi un tel phénomène « d'ingouvernabilité » ne s'observe pas dans les autres pays ? 
La plupart des autres pays élisent un dirigeant d'après une majorité à l'assemblée et de nombreuses assemblées sont élues à la proportionnelle. Il s'agit généralement de gouvernements de coalition, fruits de négociations entre partis. Sans prétendre que cette façon de faire serait mieux (elle a aussi des désavantages), elle diminue drastiquement les opportunités qu'un représentant, rejeté par plus de 50% de la population, accède à des fonctions importantes. Elle favorise également des personnalités politiques enclines à coopérer plutôt que des "champions" qui se construisent sur une critique tout azimut de leurs concurrents.

Deuxièmement, il pourrait être objecté que « d'accord le système est mal fait car il permet d'élire des gens rejetés par plus de 50% de la population, mais de toute façon les français détestent tout le monde, il n'y a personne qui remporterait plus de 50% d'adhésion ».
Là aussi cela relève plutôt du propos de comptoir. Des figures politiques se sont déjà hissées dans les classements des personnalités préférées des français, telle que l'Abbé Pierre ou Simone Veil (avec des taux d'adhésion bien supérieurs à 50%). Savoir s'ils auraient fait de bon élus est une autre question (être plébiscité ne signifie pas automatiquement être compétent). Mais à minima cela réfute la croyance qui voudrait que si les élus sont rejetés par une majorité de personnes c'est parce que c'est le cas de tous les candidats (car les français détesteraient tous les politiques). NON, il en existe bien qui sont plébiscités par plus de 50% des gens.

Troisièmement, un blocage, même s'il advenait, ne serait probablement pas dramatique.
Comme vu dans l'exemple de la transition de constitution de 1945-1946, les affaires courantes peuvent être gérées, des lois peuvent être votées, le pays continue de marcher.
L'écriture de la nouvelle constitution est une activité parallèle à la vie politique courante. Si les français ne parvenaient pas à un accord sur la constitution à adopter, on continuerait simplement de faire des propositions. En sondant l'opinion, on pourrait connaître les points de discorde et les retirer, de sorte que la constitution repose sur un socle de plus en plus restreint (les idées largement partagées). Car une constitution n'a pas besoin de s'occuper de tous les aspects du régime. Elle peut laisser des points qui font débat à un règlement par la loi (qui dépendra donc des forces politiques qui seront au pouvoir à un instant donné).
Dans le cas le plus extrême où les dirigeants ne voudraient plus passer de loi en l'absence de consensus sur la constitution, rappelons-nous que la Belgique a subi une crise politique de 195 jours sans gouvernement et que ça ne s'est pas tellement ressenti.

Effectivement, une délibération démocratique ne permet pas toujours d'aboutir à la meilleure solution à un problème. 
En fait, le choix d'un mode de délibération, plutôt qu'un autre, est très lié à la question posée : 

  • il y a les questions qui relèvent des faits (qui ont donc une résolution) ;
  • et il y a les questions qui relèvent des valeurs (qui expriment donc une préférence)

La résolution concerne les sujets où il y a une "solution". C'est-à-dire une réponse univoque qui satisfait les conditions du problème posé. Par exemple : « quelle taille de blindage faut-il pour qu'un lanceur spatial supporte les frictions de l'atmosphère ? ». Il serait absurde que quelqu'un réponde « selon moi c'est 5 cm, mais chacun son avis ». Non, ce n'est pas "chacun son avis", il y a bien des réponses qui sont objectivement vraies ou fausses. Et il serait donc inadéquat de soumettre la réponse à une délibération démocratique. C'est typiquement le genre de question que l'on veut soumettre à une délibération épistocratique (gouvernement par les sachants). Et pour les questions de ce genre, c'est généralement ce qu'on fait (ni nous ni les députés ne votons pour la taille du blindage d'Ariane 6) et personne n'y trouve à redire.

La préférence concerne les sujets où il est affaire de goût (d'inclinaisons personnelles), où plusieurs réponses sont possibles et où elles ont toutes la même valeur. Par exemple, si l'on demande à 5 personnes en colocation « de quelle couleur doit-on peindre ce mur ? » il serait absurde que quelqu'un réponde « la bonne réponse est jaune, je peux le démontrer ». Non, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, seulement des préférences, dont aucune ne vaut plus qu'une autre. Pour les questions de ce genre, la délibération démocratique est particulièrement adéquate.


Cette distinction se retrouve dans l’étymologie de "gouverner" (gouvernail). "Gouverner" ou "diriger" désigne originellement le fait de choisir une direction. Celui qui gouverne n'est pas censé choisir le bois pour les planches du navire ou comment assembler au mieux ces planches entre elles, ... (ça se sont des résolutions). Il s'occupe uniquement de la direction que prend le navire (c'est affaire de préférence). « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » doit s'entendre dans ce sens là.

Donc notre proposition, que la constitution devrait être soumise au référendum, ne s'appuie pas sur un argument du type : démocratie = bien, référendum = démocratie, donc référendum partout et pour tout. C'est une proposition qui s'appuie sur le fait qu'une Constitution est essentiellement affaire de préférences. Les choses qu'elle règle ne sont pas des vérités objectives. 
Entre dire "les députés sont élus tous les 5 ans" ou "les députés sont élus tous les 7 ans", il n'y a pas une phrase plus "vraie" qu'une autre. Pareil entre "chaque député représente 1% des électeurs" ou "chaque député représente 1% du territoire". Entre "les droits fondamentaux sont la liberté, la propriété et la sûreté" et "les droits fondamentaux sont la liberté, l'égalité et la résistance à l'oppression". Ce sont des questions de type « qu'est-ce qu'on veut ? » et non pas de type « qu'est-ce qui est vrai ? ». 
Donc le peuple ne peut pas avoir "tort" en choisissant sa constitution car il n'y a pas réponse fausse. Comme le dit l'adage : en démocratie, le peuple n'a pas tort ou raison, il décide.

Cependant, nous avons dit que la constitution traite essentiellement de préférences, cela signifie qu'il y a quand même quelques résolutions. Il est sage de les réduire au strict minimum, en évitant que la constitution ne se prononce sur la température d’ébullition de l'eau (le célèbre exemple du projet de loi pi de l'Indiana doit nous alerter sur le fait que c'est un vrai risque), mais il en demeurera probablement toujours quelques unes.
Mais comment faire pour que ces quelques résolutions soient tout de même traitées de manière éclairée ? Les connaissances modernes nous offrent de bonnes raisons de penser que les résolutions peuvent tout de même être tranchées correctement par une approche démocratique, pour peu qu'on se donne les moyens de mettre en place les quelques conditions nécessaires :

Les gens sont effectivement influençables. Ils peuvent donc être manipulés pour agir contre leur intérêt. Pourquoi donc prendre le risque de leur confier un sujet aussi déterminant que la Constitution ?
Et bien parce que l'alternative est en fait moins bonne. Si ce ne sont pas les citoyens qui décident de la constitution alors qui est-ce ? Par définition, si ce n'est pas tout le monde, c'est quelques uns. Mettons que ce soient les plus brillants possibles, ils sont donc trop compétents pour être influencés et on ne pourra pas les manipuler pour agir contre leur intérêt. Super, sauf que leur intérêt n'est pas celui des citoyens. L'intérêt d'un groupe particulier d'individus n'est pas l'intérêt général, aussi honnêtes puissent-ils être par ailleurs

Il y a donc un dilemme entre choisir des gens qui défendent l'intérêt général avec maladresse ou choisir des gens qui défendent des intérêts particuliers avec compétence. 
Il est vrai que l'on peut aboutir à des résultats très contre-productifs avec la meilleure volonté du monde, notamment car il n'est jamais possible d'anticiper toutes les répercussions d'une décision (ce que l'effet cobra illustre à merveille).


Et inversement, on peut imaginer tout un tas de mécanismes (incitatifs et/ou punitifs) pour aligner les intérêts particuliers d'un groupe de gens compétents avec l'intérêt général. 
Sauf que ... 
De tels mécanismes devraient être implémentés au niveau de la constitution. Or si c'est justement ce groupe de gens qui est chargé d'écrire la constitution, ils n'ont aucun intérêt à agir ... contre leur intérêtOn a donc le problème insoluble du serpent qui se mord la queue : les personnes qui contrôlent sont celles qui doivent être contrôlées.

Mais il est possible d'obtenir le meilleur des deux mondes. Il y a deux choses pour lesquelles la démocratie est meilleure que ses alternatives : produire de la légitimité et produire de l'incorruptibilité.
La proposition présente (faire approuver la constitution par référendum à intervalle régulier) ne dit rien de la façon dont la nouvelle constitution doit être rédigée (si l'actuelle est révoquée). Seulement de qui, en dernier ressort, doit l'approuver. Si l'on craint la vulnérabilité de la population, en termes de manipulation, on peut faire rédiger cette constitution par des experts. Ainsi, les propositions de constitutions sont aussi rationnelles et éclairées que leurs rédacteurs (il n'y a pas de propositions rétrogrades, dangereuses ou fantasques). Et s'ils sont tentés de faire primer leur intérêt particulier au détriment de l'intérêt général, en dernier ressort, le peuple sert de garde-fou et rejette leur proposition. Comme disait Montesquieu : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ».
Dans une configuration où les dirigeants se méfient du populisme et le peuple se méfie des inclinaisons à la domination de ses dirigeants, cette solution offre un compromis du type « je coupe le gateau, tu choisis ta part ».
La seule nécessité est que chaque constitution proposée contienne toujours l'article stipulant que le peuple doit approuver sa constitution à intervalle régulier (sinon il est dépossédé de son contre-pouvoir).

De plus, cette organisation peut tout à fait évoluer avec le temps, si l'on considère que le niveau d'éducation du peuple est tel qu'il devient plus intéressant de lui laisser l'initiative de la rédaction du texte.
En balance, il y a la vulnérabilité des citoyens à la manipulation (par des puissances étrangères, par des intérêts privés, par des groupes idéologiques, ...) et sa capacité d'innovation inégalable. En effet, on oublie facilement que, quelque soit le problème posé, la meilleure solution est au sein du peuple. Attention, ça ne veut pas dire que le peuple saura la reconnaître et la sélectionnera, mais il est incontestable qu'elle est parmi lui (puisque tout expert fait partie du peuple). Alors qu'avec un comité d'experts, on a de plus grandes chances d'identifier la meilleure proposition parmi eux, mais il y a toujours une probabilité non nulle que quelqu'un d'extérieur à ce comité possède une solution encore mieux.
Sur 70 millions de cerveaux, la probabilité qu'un groupe de 100 experts détiennent la meilleure solution n'est pas si haute. Par contre la probabilité qu'ils sélectionnent une meilleure solution que la délibération démocratique est haute.
À mesure que le niveau d'éducation des citoyens augmente, il est judicieux d'augmenter leur niveau d'initiative dans la proposition du texte. Ainsi on maximise les chances de faire émerger des dispositions très innovantes.

Cet argument est généralement un des premiers cités contre tout principe de référendum à l'initiative des citoyens. Or il souffre d'un paradoxe pour le moins étonnant : plus de 50% des gens pourraient se retrouver à désapprouver l'idée d'un référendum car ils craignent qu'on rétablisse la peine de mort (et autres mesures "obscurantistes"). Relisez la phrase attentivement et vous devriez identifier le problème.
En effet, si plus de 50% des gens désapprouvent l'idée de référendum par crainte du rétablissement de la peine de mort ... c'est que plus de 50% des gens sont contre la peine de mort ... donc que la peine de mort ne pourrait pas repasser par référendum ... puisque il y a plus de 50% de gens contre.

Dans les faits, les sondages montrent que les français sont globalement opposés au rétablissement de mesures du type peine de mort, interdiction de l'IVG, etc.

Pour l'IVG on atteint même 81% des français qui veulent le protéger :

Pour ce qui est du rétablissement de la monarchie, c'est encore plus faible (des sondages indiquent 17% de personnes favorables à l'idée). De plus la constitution actuelle stipule bien que la forme républicaine du pouvoir ne peut faire l'objet d'une réforme. Donc tout projet de constitution qui voudrait rétablir la monarchie ne serait pas soumis au référendum.

Il n'y a donc pas de péril imminent qu'un référendum sur la constitution aboutisse à des mesures jugées rétrogrades
Pour autant, il est vrai que cela ne préjuge pas de l'avenir. Il se peut que l'opinion publique évolue et que la proportion de français favorables à la peine de mort passe au dessus de 50%.
Deux axes de réponse sont à développer. 

Le premier est technique :  si les français deviennent favorables à la peine de mort, elle sera vraisemblablement rétablie par un élu, référendum ou pas référendum. Donc mettre en place un référendum n'entraîne pas de risque supplémentaire par rapport au statu quo. En effet, si l'on pense que les français sont "irresponsables" et voteront en faveur du rétablissement de la peine de mort, pourquoi penser qu'ils seraient moins irresponsables lors d'une élection législative ?
Vous pouvez penser que les politiciens feraient office de filtre en s'abstenant de proposer ou de voter un rétablissement de la peine de mort, même s'il était désiré par plus de 50% des français. Mais dans ce cas, vous pouvez tout aussi bien considérer qu'ils feront office du même filtre si on leur confie la rédaction d'une nouvelle constitution. En effet, comme nous l'avons développé dans la réponse précédente, si l'on se méfie des tendances populistes, on peut avoir une approche "je coupe, tu choisis la part" où des politiciens rédigent un projet de constitution et où les citoyens l'approuvent/réprouvent par référendum. Ainsi le peuple n'a pas directement l'initiative du contenu de cette constitution.

Le deuxième axe est moral : est-il juste qu'une population opposée à une loi vive dans un régime où cette loi lui est imposée ? Après tout, si plus de 50% des gens sont favorables à la peine de mort, dans une véritable démocratie, ne devrait-il pas y avoir la peine de mort ? Si la peine de mort est une mauvaise chose, les citoyens en paieront les conséquences et reviendront sur leur choix comme des grands. 
Dans la réponse à l'objection que le peuple n'a pas toujours raison, nous avons rappelé la différence entre fait et valeur. Le peuple peut se tromper sur ce qui est vrai mais pas sur ce qu'il veut. Si la constitution est affaire d'inclinaisons politiques, le peuple ne peut pas se tromper car il n'y a pas de mauvaise réponse (un mandat présidentiel de 4 ans n'est pas plus "vrai" ou plus "faux" qu'un de 7 ans, c'est juste affaire de préférence).
La réponse est en fait moins évidente. Bien qu'on ne connaisse pas de meilleur moyen que la démocratie pour créer des décisions légitimes, ça ne veut pas dire qu'elles le sont toutes (elles ont juste moins de chances de ne pas l'être que dans d'autres systèmes). Par exemple, 51% de la population pourrait décider de réduire en esclavage les autres 49%. Ce serait démocratique mais on sent bien que ce ne serait pas légitime : l'esclavage ne devrait jamais être toléré qu'il soit démocratiquement décidé ou non. Il ne fait pas partie des "préférences politiques" pour lesquelles une opinion en vaut bien une autre.
À ce propos, Benjamin Constant écrivait : « L'assentiment de la majorité ne suffit nullement dans tous les cas pour légitimer ses actes : il en existe que rien ne peut sanctionner. Lorsqu'une autorité quelconque commet des actes pareils, il importe peu de quelle source elle se dise émanée, [...] elle serait la nation entière, moins le citoyen qu'elle opprime, qu'elle n'en serait pas plus légitime. »


Que ce soit pour l'expérience de pensée où 51% de la population réduit en esclavage les autres 49%, pour la peine de mort ou pour l'interdiction de l'avortement, le problème est similaire : la majorité des gens qui vont voter ne seront pas ceux qui en subiront les conséquences. La majorité des citoyens n'auront pas à subir l'esclavage qu'ils ont infligé aux autres, la majorité des citoyens ne seront pas victimes d'une erreur judiciaire qui entraîne injustement leur mort, la majorité des citoyens n'auront pas à vivre une grossesse non désirée.

Il s'agit donc d'une question d'«oppression». Or notre constitution doit justement garantir la résistance à l'oppression, il faut donc absolument qu'elle évite d'en fonder une. Notons tout d'abord que le fait de soumettre la constitution au référendum ou non ne modifie pas tellement ce risque. Après tout, la plupart des constitutions, votées sans référendum, depuis 1789 instituaient notamment l'oppression des femmes (qui n'avaient pas le droit de vote, pas le droit d'avorter, ...). La réponse de l'Histoire à ce problème est donc l'évolution progressive des consciences qui amène les gens à se rendre compte des injustices jusqu'ici invisibles pour eux. 
Maintenant, pour éviter un "retour en arrière" via une constitution approuvée par référendum, la solution la plus naturelle est que le texte proposé soit relu par des spécialistes pour s'assurer qu'il ne comporte pas de contradiction (notamment l'oppression de certains citoyens alors qu'il est censé l'éviter), avant d'être soumis au référendum.

En France, la hiérarchie des normes considère globalement que la constitution est au dessus de toutes les autres normes (lois, ordonnances, décrets, ...) :

Les traités internationaux sont situés juste en second. Ça signifie que si un accord international entre en contradiction avec une loi française, l'accord international prévaut. Mais s'il entre en contradiction avec la constitution, c'est cette dernière qui est censée prévaloir.
Mais le site vie-publique.fr explique qu'il y a des exceptions : « Certaines juridictions internationales, comme la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme, font ainsi primer les engagements internationaux sur l’ensemble des règles internes des pays concernés, y compris leur Constitution. Pour la Commission européenne, le droit de l'Union européenne prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles. »

Et en fait, le texte actuel de la Constitution Française stipule que la France participe à l'Union Européenne (articles 88-X) dans les modalités prévues par le traité de Lisbonne de 2007. Cet article est vraisemblablement le fondement qui fait que la Constitution française "délègue" aux institutions européennes le droit de la supplanter.

Si une nouvelle constitution est votée sans cette mention, notre participation à l'UE serait effectivement remise en cause. Nous en ferions toujours partie, mais une décision d'une institution européenne ne pourrait plus être appliquée si elle rentrait en contradiction avec la constitution française, ce qui ne serait pas accepté par l'UE. 
Un cas similaire s'est notamment produit en Pologne en 2021 où le Tribunal constitutionnel polonais a jugé que le droit polonais primait sur le droit de l’Union européenne. Cela a provoqué une crise avec l'UE qui n'est pas encore résolue.

Notons également que la France a signé des milliers de traités internationaux (Armistice, OTAN, Charte des Nations Unies, Convention internationale des droits de l'enfant, ...) et en signe environ une centaine de nouveaux chaque année (le site des archives diplomatiques permet d'en consulter la liste depuis le XIVème siècle). De quoi se rendre compte qu'il serait très facile d'introduire par mégarde une disposition, dans une nouvelle constitution, qui viole un traité en vigueur.

Toutefois, comme précisé pour les deux objections précédentes, le fait que les citoyens révoquent la constitution n'implique pas automatiquement que ce soit eux qui rédigent la nouvelle. Si c'est une assemblée constituante qui s'en charge, on peut quand même supposer qu'il y aura une étape de relecture par une institution juridique capable de dire si la constitution proposée est compatible avec les traités signés par la France. 
Réécrire la constitution n'est pas le moment propice à reconsidérer la participation de la France aux milliers des traitées internationaux au cas par cas. Si certains d'entre eux sont contestés par une partie significative de la population, cela devrait faire l'objet d'un référendum ciblé sur cette question.

Par contre, comme les traités internationaux nous engagent sur plusieurs générations (participation à l'OTAN, à l'ONU, à l'UE, accords de libre-échange, accords diplomatiques bilatéraux, etc.), il serait légitime que la constitution prévoit un moyen pour le peuple de les requestionner. 
Comme il ne serait pas pertinent de le faire à intervalle régulier (car il y a des milliers d'accord en cours), il faudrait un moyen de soulever la question seulement lorsqu'elle est pertinente (quand l'opinion a changé d'avis sur la position actuelle de la France vis-à-vis d'un traité). Idéalement, il faudrait un pouvoir de pétition (type référendum d'initiative citoyenne) permettant de provoquer un référendum sur un traité si une pétition contre lui rassemble suffisamment de gens (précédé d'un débat public, etc.).

Il est tentant de penser qu'une bonne formulation des lois fondamentales, simple et courte, pourrait servir de socle immuable, une fois pour toute : les 10 commandements dans la Bible, les Bill of Rights dans le monde anglo-saxon, etc.

Toutefois, la sagesse enseigne plutôt de considérer que l'évolution du monde, et du langage, rendra forcément toute formulation caduque un jour ou l'autre. D'une part, il est audacieux de considérer qu'une époque donnée abrite des humains assez excellents pour écrire une constitution parfaite. D'autre part, même si c'était possible et qu'une constitution parfaite était écrite, elle ne le serait plus le lendemain car le monde aura changé. Ou comme le dit l'adage persan : « cela aussi passera »

Mettons à l'épreuve quelques textes fondamentaux que certains pensent "intemporels".

Les 10 commandements stipulent que « Tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre. ». Vous conviendrez qu'en 2024, il serait vécu comme plutôt injuste d'interdire les images des choses dans les cieux, sur terre, dans les eaux ou plus bas.
Le Bill of Rights originel étasunien comprend seulement 10 amendements, les "bases intemporelles". Jugez de phrases telles que «Dans les procès de droit commun où la valeur de l'objet du litige excédera vingt dollars, ... » ou « ... à l'exception des poursuites engagées à l'occasion d'actes commis dans les forces armées terrestres ou navales ou dans la milice ... ». Clairement, elles n'avaient pas anticipé l'inflation ni l'aviation.

La science moderne nous enseigne aussi qu'il est bien plus efficace de créer un système dont on assure une capacité d'auto-correction (mise à jour) plutôt que d'essayer d'en faire un parfait du premier coup. Comme les erreurs sont inévitables, on anticipe qu'il y en aura, qu'il faudra faire évoluer le système et on prévoit donc un moyen pour cela.
De ce point de vue, une bonne constitution est une constitution qui prévoit des moyens efficaces pour se modifier elle-même.

Notre proposition dit que les citoyens doivent pouvoir se prononcer sur leur adhésion ou leur rejet de la constitution actuelle, par référendum, à intervalle régulier. S'ils décident de la rejeter, il faudra donc en établir une nouvelle. Nous ne nous sommes effectivement pas prononcé sur la façon de rédiger le nouveau texte.

La constitution actuelle prévoit les règles de sa révision dans son article 89 :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Il y est question de comment adopter le nouveau texte (référendum ou majorité des trois cinquièmes au congrès) mais pas de comment le rédiger. Et même concernant l'adoption ce n'est pas si clair. Est-ce que remplacer l'ancienne constitution par une nouvelle est une "révision" de la constitution actuelle ? Serions-nous toujours dans la Ve République ? Lorsque les citoyens ont voté en 1945 pour élire une assemblée constituante, cela a abouti à la fin de la IIIe République et à l'instauration de la IVe. Il n'est donc même pas sûr que ce soit cet article qui s'applique.
Il semble tout de même assez naturel que ce soit le référendum qui soit choisi pour adopter le nouveau texte (comme ce fût le cas en 1946). En effet, si les citoyens ont révoqué la constitution actuelle, il serait étrange que le gouvernement annonce "OK on en a fait une nouvelle de notre côté et on la met en place sans vous demander ce que vous en pensez". Dans ce cas, ce ne serait pas la constitution des français. 
Nous devons donc aussi exiger que le projet de nouvelle constitution soit validé par référendum également.

Notons premièrement que si le texte est finalement soumis à référendum, on aurait, à minima, un élément démocratique inséré à la fin du processus. Toutefois, cet élément démocratique n'est pas suffisant pour affirmer que la nouvelle constitution serait "issue du peuple". En effet, un biais courant consiste à croire que « c'est démocratique parce qu'on vote ». Mais si l'on ne vote que lors d'une étape parmi d'autres, alors ce n'est pas si simple. 
Exemple : un Roi sélectionne deux successeurs potentiels et le peuple a le droit de voter entre eux pour celui qu'il préfère. Donc on vote, mais est-ce démocratique ? Non
Deuxième exemple : le peuple vote pour des candidats à la succession du Roi et le Roi choisit celui qu'il préfère entre les deux arrivés premiers. On vote mais est-ce démocratique ? Non
Les plus attentifs constaterons que le premier cas est conceptuellement assez proche de la situation actuelle où être candidat nécessite d'obtenir des parrainages d'élus déjà en place.

Concernant maintenant le processus d'élaboration d'un nouveau texte, il y a deux questions à se poser : 
1) Est-ce qu'un processus démocratique est souhaitable pour cette étape ?
2) Si oui, comment l'implémenter

La démarche démocratique est performante pour créer de la légitimité et de l'incorruptibilité (mais ce n'est pas la seule façon d'y aboutir). Sans ces deux propriétés, on pourrait produire un texte qui défend des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général et qui exprime des valeurs qui ne sont pas celles de la nation. Dans le pire des cas, ces dispositions pourraient être suffisamment subtiles pour échapper au discernement des citoyens et tromper la phase démocratique d'adoption finale du texte. De là on peut conclure que la légitimité et l'incorruptibilité sont nécessaires.
Pour autant, nous avons vu précédemment des objections montrant qu'en l'absence de compétences suffisantes, on pourrait aboutir à des choses contre-productives : introduire des contradictions juridiques, introduire des effets cobra (rendre les pouvoir trop faibles ou trop forts alors qu'on voulait les équilibrer), introduire des éléments issus d'une influence étrangère sur les foules (par les biais de propagande moderne), etc.
Comme la constitution traite aussi de "faits" et pas seulement de valeurs (voir notre réponse à l'objection "Le peuple n'a pas toujours raison"), la légitimité et l'incorruptibilité, bien que nécessaires, ne sont pas suffisantes. Nous avons donc besoin d'un processus d'élaboration "éclairé" en plus d'être légitime et incorruptible. La démocratie est donc souhaitable dans le sens où elle permet d'obtenir des conditions nécessaires, mais la démocratie seule ne l'est pas.

Comment donc implémenter un processus d'élaboration du texte qui satisfasse aux conditions que nous avons énoncées ? De ce que nous avons vu, une approche hybride semble la plus adéquate.
Une approche "classique" pour résoudre ce besoin est de constituer une assemblée dont la moitié est tirée au sort parmi les citoyens (ce qui assure l'absence de corruption et la légitimité) et l'autre moitié sont des experts en droit constitutionnel, nommés par la profession (pour assurer la compétence). De cette manière, aucune majorité ne peut se dégager sans qu'une moitié n'ait approuvé ce que l'autre a produit. 
Si les citoyens proposent des choses dont les experts savent que ce sera néfaste, ils refuseront de valider le texte. Si les experts proposent des choses qui favorisent des intérêts particuliers, les citoyens refuseront de valider le texte. On peut ensuite ajuster le seuil de majorité (51%, 2/3,  3/5, ...) nécessaire à ce qu'un texte soit considéré comme suffisamment consensuel pour être soumis au référendum. Plus ce seuil est haut, plus il sera long de discuter le texte mais moins il y aura de chances qu'il soit refusé au référendum (c'est une balance).

Une alternative est de demander à tout le monde de voter pour la personne qu'il connait et qu'il pense être la plus compétente sur ce sujet, qu'importe que cette personne soit volontairement candidate ou non. Ensuite on retire les 20% qui ont obtenu le plus de suffrages, pour éliminer ceux qui ont fait campagne, et on garde par exemple les 200 premiers pour constituer une assemblée. 
Cette approche se base sur deux idées. Premièrement qu'il est plus facile de reconnaître la compétence chez quelqu'un que de la posséder en soi. Ainsi, nous connaissons tous quelqu'un dans notre entourage dont nous estimons l'avis sur les questions politiques. Deuxièmement, que les hommes bons ne cherchent pas à gouverner. Comme le disait le philosophe Alain : « Le trait le plus visible dans l'homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres, et de se gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront ». Ainsi cette méthode veut sélectionner ceux qui sont bons mais qui ne se seraient pas présentés d'eux-mêmes et éviter ceux qui cherchent le pouvoir. Les travaux récents, notamment sur la "sagesse des foules", tendent à montrer qu'une approche de cette sorte aboutirait vraisemblablement à une assemblée de gens honnêtes et assez compétents.
On peut imaginer tout un tas d'autres dispositions (comme la convention citoyenne sur le climat).

Comme la constitution actuelle ne prévoit pas les dispositions de rédaction d'une nouvelle constitution, ce sera de toute façon à la discrétion du gouvernement. Il n'y a effectivement aucune garantie sur le fait que le citoyens participent à la rédaction de la nouvelle. Donc il n'y a pas de garantie que le peuple ait LA constitution qu'il voulait. Mais il y a des garanties qu'il n'ait pas une constitution qu'il ne voulait pas. Ce qui est quand même un progrès.

En cas de rejet de la constitution actuelle, comment s'assurer que la nouvelle constitution ne soit pas pire que l'ancienne ?

Nous avons vu dans la question précédente que le choix final devrait être fait par référendum. Donc les citoyens agiront comme un filtre, en dernier lieu, pour éviter qu'une moins bonne constitution ne soit choisie.
Mais peut-on se fier au discernement des citoyens pour cela ?

Premièrement, en ce qui concerne les préférences, le peuple ne peut pas se tromper. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, seulement des inclinaisons (voir la réponse à l'objection « Le peuple n'a pas toujours raison »). Si les citoyens ne se retrouvent pas dans les valeurs prônées par le nouveau projet de constitution, ils voteront contre.

Deuxièmement, l'état des connaissances a énormément progressé depuis 1958. Donc on peut raisonnablement inférer que les questions objectives auront de meilleures chances qu'avant d'être correctement traitées (par exemple le mode de désignation des représentants). Également, nous avons encore plus de recul qu'en 1958 sur les avantages et défauts des constitutions (en France et à l'étranger) et nous connaissons mieux que jamais ceux de la constitution actuelle.
Ainsi, le processus d'élaboration a toutes les chances d'aboutir à un meilleur texte que la constitution actuelle.

Troisièmement, concernant les choix factuels, le peuple peut-il détecter les vices et inversement reconnaître les vertus ?
L'état des connaissances actuelles suggère que oui, notamment au travers d'un phénomène sociologique de mieux en mieux connu : la sagesse des foules :


Dans certaines bornes de complexités et avec certaines conditions initiales assez simples à obtenir (organisation de débats, pluralité des avis, ...), l'agrégation des choix d'un groupe d'individus peut égaler, et même dépasser, le choix le plus éclairé au sein de ce groupe. L'intelligence collective est un phénomène démontré.

Par exemple, le projet de constitution européenne de 2005 a été rejeté par référendum à la suite d'un débat public. Il a notamment été identifié assez rapidement que le texte souffrait d'un défaut important : il outrepassait l'objet normal d'une constitution en se prononçant trop sur des "faits" au lieu de se cantonner aux valeurs. De la même manière qu'une constitution n'est pas là pour dire quelle est la température d'ébullition de l'eau (c'est à la science de s'en occuper), il était vraisemblablement inadéquat qu'elle se prononce sur des sujets comme le maximum de déficit annuel autorisé (3%) qui relève un peu trop de la science économique (en l'occurrence la théorie de l'ordolibéralisme qui est par ailleurs plutôt démentie par l'observation empirique).
L'objet n'est pas de dire qu'il fallait ou ne fallait pas voter pour cette constitution, aucune constitution n'est exempte de vices, un vice n'est pas une raison suffisante pour la rejeter. Mais à minima on peut reconnaître que ses vices ont été identifiés, ce qui est rassurant quant aux capacités de choix éclairés d'un référendum. E


Enfin, même si la nouvelle constitution était finalement moins bonne, la proposition d'article 33 permettrait d'en changer lors de la prochaine consultation. Toute décision induit un risque irréductible de se tromper, mais ce n'est pas une raison suffisante pour stagner.

 conclusion, il existe des garde-fous contre le fait de mettre en place une moins bonne constitution, même s'ils ne sont pas infaillibles.

Pour rappel, le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne), aussi appelé "pouvoir de pétition", consiste en la possibilité, pour des citoyens, de déclencher un référendum s'ils ont pu obtenir un seuil minimal de signataires. Ceux qui signent témoignent, par ce geste, qu'ils pensent que la question méritent d'être débattue et tranchée démocratiquement. Cela ne signifie pas forcément qu'ils sont favorables à l'une ou l'autre des issues possibles. Car l'obtention des signatures ne suffit pas à faire passer une loi, elle permet de poser la question par référendum. Cela ne peut aboutir à une loi que si une majorité de la population vote favorablement à ce référendum.
La force de cet instrument réside dans sa capacité à contourner entièrement le système représentatif quand il est défaillant. Par exemple, l'interdiction du sur-emballage est vraisemblablement une mesure que plus de 80% des gens plébiscitent. De plus, elle est utile. Pourtant, les députés ne l'ont toujours pas proposée/votée. Avec un RIC, cette disposition pourrait tout de même aboutir.

Par rapport à notre proposition, le RIC présente effectivement cet avantage considérable de pouvoir changer seulement un article que l'on juge défaillant dans la constitution, sans avoir à relancer tout un processus constituant.
De plus, les citoyens peuvent utiliser cet outil pour proposer, eux-mêmes, le texte de remplacement. C'est donc une approche plus démocratique que notre modeste proposition (où l'élaboration de la nouvelle constitution est laissée au choix du gouvernement).

Mais alors pourquoi proposer un simple pouvoir de révocation à intervalle régulier au lieu d'un instrument plus complet comme le RIC ?

Premièrement, notons que notre proposition ne se substitue pas au RIC (elle n'enterre pas son adoption). En effet, rien n'empêche une assemblée constituante, appelée après qu'un référendum ait désavoué la constitution en place, d'inclure le RIC dans la prochaine.

Deuxièmement, notre proposition est plus simple à obtenir auprès d'un pouvoir en place car elle est décalée dans le temps. En effet, si un gouvernement mettait en place le RIC, objectivement, il se tirerait un balle dans le pieds puisque ce dispositif serait directement mobilisable contre lui par ses opposants. Il n'a donc aucun intérêt à le faire. Au contraire, accepter un référendum régulier tous les 10 ou 20 ans n'induit aucune conséquence adverse pour le gouvernement actuel : il ne sera plus en place quand la question sera posée (et un gouvernement ne se sent généralement pas l'obligé de ses successeurs).

Troisièmement, réclamer directement le RIC présente le risque d'obtenir une version amoindrie (qui ne permette pas réellement de changer la constitution). Comme il s'agit d'un instrument un peu complexe et que le diable est dans les détails, un gouvernement pourrait prétendre le mettre en place mais choisir des dispositions inutilisables dans les faits. Par exemple avec un nombre dissuasif de signatures à recueillir ou en restreignant son champ d'application. La simplicité de notre proposition la rend plus difficile à édulcorer.

Pour ces raisons, nous considérons que notre proposition constitue un premier pas dans le sens du RIC (qui adviendra si c'est le sens de l'Histoire) et non pas une proposition concurrente.

La constitution définit les règles de notre régime. Mais il est vrai qu'une règle ne vaut que par la sanction prévue quand elle est violée. Une loi sans sanction est vide. Et encore, prévoir une sanction n'est pas suffisant, aussi faut-il des moyens de découvrir qu'il y a violation et des moyens d'appliquer la sanction.

Dans notre régime, c'est le Conseil constitutionnel qui est chargé de vérifier que la constitution est respectée et de sanctionner quand ce n'est pas le cas. Évidemment, on attend trois choses essentielles d'un tel organe :

  • qu'il soit indépendant des acteurs qu'il contrôle
  • qu'il ait les moyens d'investiguer sur les actions des acteurs qu'il contrôle 
  • qu'il puisse sanctionner les acteurs qui n'ont pas respecté la constitution

Dans notre régime actuel, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. Plusieurs observateurs sont critiques de cette organisation puisque les pouvoirs qui devront être contrôlés choisissent les personnes qui vont les contrôler.
De plus, la "timidité" de certaines décisions passées questionne l'efficacité de cet organe en termes de dissuasion. En 1995, constatant que Jacques Chirac avait largement dépassé le plafond des dépenses de campagne (+ des versements en liquide suspects), les membres du Conseil ont renoncé à appliquer la sanction prévue (invalider les comptes de campagne, ce qui aurait amener J. Chirac à rembourser les dépenses non justifiées) au motif que « On ne va pas rejeter un compte avec les conséquences politiques que l’on sait. ». En gros ils sont payés pour une chose : veiller à ce que la constitution soit respectée. Mais si ça risque de faire des vagues et de gêner quelqu'un d'important, ils se sentent "gênés" ... de faire leur travail.

Donc, effectivement, avoir une bonne constitution ne suffit pas. Encore faut-il que son application soit bien réalisée et bien contrôlée. 
Pour autant, ce n'est pas un problème externe, car c'est justement la constitution qui prévoit comment elle sera elle-même contrôlée. Donc toute amélioration de la constitution est une occasion d'améliorer aussi son volet contrôle. Mais il est sain que ce sujet soit abordé quand on discute de constitution.

Notre système représentatif est effectivement critiqué sur sa captation de la souveraineté populaire : nous ne "votons" quasiment jamais. Nous ne faisons qu'élire (élire n'est pas voter) des gens qui, eux, votent les lois. Donc, au sens strict, nous ne sommes pas dans un schéma "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" mais "gouvernement du peuple par les représentants du peuple pour ... un mélange de ceux qui les élisent et de ceux qui sponsorisent leurs campagnes". 
En ce sens, nous ne sommes pas des citoyens car nous ne sommes pas "autonomes" mais "hétéronomes".

Certains courants de citoyens dit "constituants" prônent une approche qui part de la base : les gens doivent écrire eux-mêmes leur constitution et s'entraîner à cela via des ateliers constituants. Ils ne doivent pas laisser les dirigeants l'écrire. Tout autre combat est une perte de temps.


Bien que cette approche soit défendable sur tout un tas d'aspects, elle semble pêcher sur un point crucial : comment obtenir le consensus à propos du procédé de consensus ? En effet, si tous les citoyens écrivent la constitution, alors il doit y avoir un moyen de choisir les propositions que l'on garde et celles que l'on écarte (puisqu'il n'y aura jamais d'unanimité à 70 millions de personnes). Mais comment déterminer des règles légitimes pour ce choix (vote à la majorité ? unanimité d'un groupe tiré au sort ? ...) sachant que c'est justement l'objet de ce qui est débattu (c'est la constitution qui prévoit ces règles). L'étude des foules semble plutôt indiquer que, dans une configuration de délibération populaire spontanée, les personnes charismatiques imposeraient leurs idées aux personnes plus réservées. Or ceci n'est pas spécialement désirable pour construire de la légitimité.

Ne voyant donc pas comment cette idée se matérialiserait concrètement, nous proposons un premier pas, plus simple, qui nous semble atteignable. Ce premier pas va dans la direction de la réappropriation de la constitution par les citoyens, rien ne dit que ce doit être le dernier dans ce sens. Il est vrai qu'il nous soumet au bon vouloir de nos dirigeants et qu'en cela, ce n'est pas une démarche émancipatrice. Comme on dit « La liberté ne se demande pas, elle se prend ».
Que ceux qui savent comment faire ne se privent pas de le faire.
En attendant, notre proposition, plus pragmatique, ne concurrence pas les autres approches. 

Progression de la proposition dans la population

Progression de la pétition citoyenne (Assemblée nationale)


Pour signer la pétition, il faut être français et disposer d'un compte sur une plateforme publique (impôts, amélie, etc.)

Si la pétition obtient 100 000 signatures, elle est examinée en commission.

Si elle obtient plus de 500 000 signatures, elle est débattue dans l’hémicycle.

Mais si la pétition n'obtient pas au moins 10 000 signatures en 6 mois (Août 2024), elle est clôturée d'office.


31 signatures

SIGNER


Progression de la pétition permanente (change.org)


Si vous n'avez pas de compte vous permettant de signer la pétition sur le site de l'Assemblée nationale, vous pouvez toujours signer celle sur le site change.org.

10 signatures

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